IDENTIFICATION ADMINISTRATIVE : Association Loi 1901 | RNA : W271006104 | SIREN : 923278840 | Préfecture de l'Eure
Directrice de la Publication : Marie Touzet  |  Mentions Légales & Transparence
Documents administratifs, sceaux officiels et textes juridiques de l'association
Conformité Légale • RGPD • Loi 1901

Mentions Légales, Protection des Données & Transparence

Consultez les informations juridiques obligatoires, l'identité de l'éditeur associatif, les garanties de protection de la vie privée (RGPD) et nos engagements d'intérêt général.

Consulter les statuts déposés Voir les rapports financiers Exercer vos droits CNIL
Déclaration Statutaire : « Le site est le portail d'information officiel de l'association BIBLIOTHEQUE DE SAINT PIERRE LA GARENNE, Association loi 1901, RNA W271006104. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. »

1. Identification Juridique de l'Éditeur

Dénomination officielle : BIBLIOTHÈQUE DE SAINT-PIERRE-LA-GARENNE
Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W271006104
Numéro SIREN : 923 278 840
Préfecture de déclaration : Préfecture de l'Eure (Évreux) / Sous-Préfecture des Andelys
Siège social : Rue des Farguettes, 27600 Saint-Pierre-la-Garenne, France
Directrice de la Publication : Marie Touzet, en sa qualité de Présidente élue de l'association
Contact officiel : mt8797054@gmail.com | Tél : +33 1 77 11 57 80

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Le présent site web est hébergé sur des infrastructures sécurisées assurant la haute disponibilité et l'intégrité des contenus institutionnels conformément aux standards européens.
Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Européenne conforme RGPD.
Toutes les connexions sont chiffrées de bout en bout via le protocole SSL/TLS (HTTPS).

Symboles de conformité légale et de protection de la vie privée

Figure 14.1 — Respect des normes juridiques républicaines et de la confidentialité des usagers.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

L'association applique une politique stricte de minimisation et de confidentialité des données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée :

  • Finalité du traitement : Les informations recueillies via les formulaires de liaison, d'inscription aux événements et de bénévolat sont enregistrées uniquement pour la gestion administrative des usagers et la coordination des activités bénévoles.
  • Non-commercialisation absolue : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers ou des partenaires commerciaux.
  • Durée de conservation : Les données des formulaires sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact actif.
  • Droits des personnes : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à mt8797054@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte d'Intérêt Général

Les textes rédigés par le comité pédagogique, les photographies documentaires et les fiches d'activités publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association Bibliothèque de Saint-Pierre-la-Garenne.

Toutefois, dans un esprit de diffusion libre du savoir, la reproduction et le partage des fiches d'activités à des fins strictement éducatives et non commerciales au sein des écoles, centres de loisirs et bibliothèques sont expressément autorisés sous réserve de mentionner la source.

Poursuivre Votre Visite

Découvrez la vision d'action et les comptes annuels de l'association.